À PROPOS DE L’ARTICLE 217 DE LA CONSTITUTION DU 18 FÉVRIER 2006 RELATIF À L’ABANDON PARTIEL DE SOUVERAINETÉ EN VUE DE PROMOUVOIR L’UNITÉ AFRICAINE : DETTE DE CLARIFICATION

À propos de l’article 217 de la Constitution du 18 février 2006 relatif à l’abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine : dette de clarification Selon une opinion largement répandue, l’article 217 de la Constitution du 18 février 2006 qui prévoit la conclusion des traités d’association ou de communauté comportant abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine serait un piège contre les intérêts des Congolaises et des Congolais. La présente contribution montre qu’elle ne tient pas debout pour deux raisons. D’abord, des dispositions similaires se trouvent dans les textes constitutionnels congolais depuis 1967, mais aussi dans beaucoup d’autres Constitutions africaines. Ensuite, dans la mesure où l’unité des États africains qu’elles visent à consolider a vocation à les rendre plus forts, les mêmes dispositions sont favorables aux intérêts bien compris de leurs peuples.