DISCRIMINATIONS POSITIVES, PARITÉ ET QUOTAS LIBRES PROPOS SUR L’ARRÊT R.CONST.274

La lutte contre les discriminations fondant des inégalités fait partie des tâches constitutives d’une société démocratique. En ce sens,le refus des discriminations constitue le cœur même de l’idée d’un État de droit. Aussi, la constitution congolaise prohibe-t-elle, en ses articles 13 et 14, toute forme de discrimination, notamment à l’égard des femmes. Un débat s’est cependant ouvert depuis longtemps aux États-Unis et depuis quelques décennies en France, autour de la question de savoir si une telle interdiction de discrimination peut suffire aujourd’hui pour instaurer une égalité réelle et parfaite entre les membres de la communauté, hommes et femmes. Une nouvelle approche de l’égalité en est résultée : l’affirmative action dont la traduction française est « action positive » ou « discrimination positive ». Cette dernière consiste à estimer que