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LE POUVOIR BUDGÉTAIRE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE À L’AUNE DE L’ADOPTION DE SON NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Résumé

L’Assemblée nationale issue des élections générales du 20 Décembre 2023 s’est dotée d’un nouveau règlement intérieur appelé à régir son fonctionnement et son organisation pour la législature 2024-2028. Ce texte contient des dispositions relatives au pouvoir budgétaire reconnu à la chambre basse en matière de finances de l’État mais aussi celles relatives à son organisation financière interne. Rencontrant globalement les standards démocratiques et d’efficience financière, il revient aux Députés nationaux de se l’approprier effectivement pour impulser une nouvelle gouvernance financière publique au cours des cinq prochaines années.
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