Afrique-Actualités MARS 2018

Autour du code minier : tapage, tractations, menaces… Le code minier examiné par les instances habilitées a été promulgué, le 9 mars 2018, par le Président Joseph Kabila. Il y est prévu que les modalités d’application seront fixées par le règlement minier à élaborer ultérieurement. Notons que le code minier ainsi rendu public résulte d’une longue histoire. En effet, c’est dans son discours d’investiture, le 20 janvier 2011, que le Président de la République avait levé l’option de revoir le code minier. Une année plus tard, en février 2012, la commission chargée de la révision du code minier est mise en place. En septembre 2012, un avant-projet consolidé est produit ; deux consultants (un national et un étranger) sont recrutés à la suite d’un appel d’offre. Une nouvelle version de l’avant-projet est élaborée, en novembre 2013. En novembre 2013 et en février 2014, cette version est examinée an cours de deux ateliers. Il en est sorti une autre version prenant en compte les recommandations issues de ces deux ateliers.