politique

La cessation des fonctions présidentielles en droit constitutionnel zaïrois

Alphonse NTUMBA Luaba Lumu Auteur certifié

Congo-Afrique Vol. 55, N° 500 pp. 822-838 31/12/2015

Résumé

En s’appuyant sur la loi fondamentale, cet article (paru en janvier 1992 dans nos pages) fait la revue des causes de cessation des fonctions présidentielles ainsi que de la procédure d’intérim. Il évoque aussi le cas exceptionnel de prorogation constitutionnelle du mandat présidentiel.
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