PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME MINIÈRE N°18/001 DU 09/03/2018 INNOVATIONS ET DÉFIS DU DROIT MINIER CONGOLAIS DE L’ENVIRONNEMENT

Protection de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme minière n° 18/001 du 09/03/2018 : Innovations et défis du droit minier congolais de l’environnement Les activités dans le sous-sol soulèvent de multiples questions des droits de l’homme au nombre desquelles, la protection de l’environnement. Pour répondre à cette problématique, il fallait envisager un nouveau régime minier devant s’assurer de la protection de l’environnement. C’est dans ce contexte qu’il convient de situer la nouvelle réforme du 9 mars 2018. Cette dernière apporte des garanties comparativement à la loi minière du 20 juillet 2002. Malgré ses innovations, le régime minier donne l’image d’une architecture inachevée. Ses faiblesses suggèrent donc des réformes en vue de son adaptation aux exigences que requiert cette protection. C’est cela qui constitue l’essentiel de cette analyse.