politique

LE SOUVERAIN PRIMAIRE FACE À LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Résumé

Le souverain primaire face à la Cour constitutionnelle Au regard du fonctionnement actuel de la Cour constitutionnelle caractérisé par la frilosité face à des controverses majeures d’intérêt national, la prévalence des considérations politiques au détriment du droit et la pauvreté de l’argumentaire dans ses arrêts, l’auteur plaide pour une Cour au service du Souverain primaire et gardienne des promesses démocratiques. C’est donc sur le fond de la conjugaison de la relation de suppléance et de complémentarité entre la Cour constitutionnelle et le Souverain primaire d’une part, et de la vigilance du peuple et de la responsabilité du juge constitutionnel d’autre part, que va émerger l’État de droit en RD Congo.
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